Déclaration d’Accessibilité 

Obligation légale (Art. 47 de la loi de 2005 / RGAA) 

1. Statut de conformité 

Accessibilité : [Non conforme]. Cette mention doit pointer directement par un lien hypertexte vers cette déclaration d’accessibilité. 

2. Texte type de la Déclaration 

La Mairie de Bessay sur Allier s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : la publication de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ‘CONFORMITÉ‘. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://mairie-bessay-sur-allier.fr/

3. État de conformité 

Le site internet de la Mairie de Bessay sur Allier est : 

Non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. 

4. Signalement et contact 

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet de la Mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : 

Envoyer un message électronique : mairie@bessay03.fr
Téléphoner au secrétariat de la mairie : 04 70 43 00 49
Adresse postale : 9 Rte de Lyon, 03340 Bessay-sur-Allier

5. Voies de recours 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit d’adresser vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr).