Création de la ZAC de la Garde - Mairie Bessay sur Allier
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Création de la ZAC de la Garde

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de la ZAC de la Garde à BESSAY SUR ALLIER et plus particulièrement sur son évaluation environnementale.

Cette opération d’aménagement porte sur des terrains à urbaniser à l’Est du bourg de BESSAY SUR ALLIER et de la nationale 7, sur une surface de 9,1 hectares. Ce nouveau quartier permettra à terme d’accueillir une cinquantaine de logements.

Ce projet a donc fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une mise à jour donnant lieu à un avis de l’autorité compétente n° 2019-ARA-AP-882. Pour information, la mise à jour de cette évaluation environnementale a été réalisée préalablement à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Garde.

En application de l’article L.122-1 et L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une consultation du public du 12 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus.

Participation du public par voie électronique

Mesdames, Messieurs,

La municipalité de Bessay sur Allier vous invite à donner votre avis sur l’évaluation environnementale du projet de la ZAC de la Garde.

Pour ce faire, vous devrez renseigner les informations dans le questionnaire ci-dessous.

Observations ZAC de La Garde

  Evaluation environnementale initiale

 

  Mise à jour de l’évaluation environnementale

 

  Réponse de la Mairie à l’AE

 

  Avis émis par l’autorité environnementale n°2019-ARA-AP-882

 

  Avis PPVE